Dernière mise à jour : octobre 2026
Bienvenue sur Outdoor Enterprise Canada.
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web d’Outdoor Enterprise Canada, y compris tous les achats effectués par l’entremise de notre boutique en ligne. Outdoor Enterprise Canada est détenue et exploitée par Stoeger Canada Ltd. (« Outdoor Enterprise Canada », « nous », « notre » ou « nos »).
En accédant à ce site Web, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales, notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de retours et de remboursements.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web.
Les clients doivent confirmer au moment du paiement qu’ils ont lu et accepté les présentes Conditions générales et qu’ils reconnaissent avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité avant de finaliser un achat.
1. À propos d’Outdoor Enterprise Canada
Outdoor Enterprise Canada est exploitée par :
Stoeger Canada Ltd.
1010 Thornton Road South
Oshawa (Ontario) L1J 7E2
Courriel : info@outdoorenterprise.ca
Téléphone : 905-436-9077
Dans les présentes Conditions générales, les références à « Outdoor Enterprise Canada », « nous », « notre » ou « nos » désignent Stoeger Canada Ltd.
2. Acceptation des conditions
En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que :
- Vous avez la capacité juridique de conclure une entente contraignante.
- Les renseignements que vous fournissez sont exacts et complets.
- Vous respecterez toutes les lois et réglementations applicables.
- Vous utiliserez ce site Web uniquement à des fins légales.
3. Protection des renseignements personnels
Votre utilisation de ce site Web est également régie par notre Politique de confidentialité.
Consultez notre Politique de confidentialité.
En utilisant ce site Web, vous reconnaissez avoir examiné et accepté notre Politique de confidentialité.
4. Produits, disponibilité et renseignements sur les produits
Nous nous efforçons de veiller à ce que les descriptions, spécifications, images, prix et renseignements sur l’inventaire soient exacts et à jour.
Toutefois :
- Les images des produits sont fournies à titre illustratif seulement.
- Les couleurs peuvent varier selon la photographie, l’éclairage et les paramètres d’affichage de votre écran.
- Les accessoires, montures, optiques, chargeurs, étuis, piles, courroies ou autres articles apparaissant dans les images peuvent ne pas être inclus, sauf indication contraire.
- Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis par le fabricant.
- Des écarts d’inventaire peuvent occasionnellement survenir.
- Les images de produits peuvent parfois différer du produit réel en raison de mises à jour du fabricant, de changements d’emballage, de révisions de produits, de variations de couleur, d’images fournies par les fournisseurs ou d’erreurs administratives.
Outdoor Enterprise Canada ne garantit pas que les descriptions de produits, les spécifications, les prix, les disponibilités d’inventaire ou tout autre contenu du site Web soient complets, à jour, exacts ou exempts d’erreurs.
5. Commandes et acceptation des commandes
La soumission d’une commande ne constitue pas son acceptation.
Toutes les commandes sont soumises à l’examen et à l’acceptation d’Outdoor Enterprise Canada.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
- Refuser ou annuler toute commande;
- Limiter les quantités pouvant être achetées;
- Exiger une vérification ou une documentation supplémentaire;
- Annuler les commandes touchées par des erreurs de prix ou des problèmes techniques;
- Annuler les commandes soupçonnées de fraude, d’abus, de revente non autorisée ou d’activités illégales.
Si une commande est annulée après le traitement du paiement, un remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.
6. Prix, erreurs et omissions
Bien que tous les efforts soient déployés pour maintenir l’exactitude des prix et des renseignements, des erreurs peuvent occasionnellement survenir.
Outdoor Enterprise Canada se réserve le droit de corriger :
- Les erreurs de prix;
- Les erreurs dans les renseignements sur les produits;
- Les erreurs promotionnelles;
- Les inexactitudes d’inventaire;
- Les erreurs techniques ou liées aux systèmes.
... et ce, en tout temps et sans préavis.
Exemples :
- Un produit affiché à 0,00 $ en raison d’un problème technique;
- Une erreur de prix causée par une transmission erronée d’un fournisseur;
- Une réduction promotionnelle appliquée par inadvertance;
- Un mauvais fonctionnement du système de paiement;
- Un statut d’inventaire incorrect.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande résultant d’une erreur manifeste, même si le paiement a déjà été traité.
Dans un tel cas, tout paiement reçu sera remboursé intégralement.
7. Promotions, coupons et codes de réduction
Les codes promotionnels, coupons, rabais et offres spéciales peuvent être modifiés, limités, suspendus ou annulés en tout temps et sans préavis.
Sauf indication contraire :
- Les promotions ne peuvent être combinées;
- Les promotions n’ont aucune valeur monétaire;
- Certaines marques, catégories ou produits peuvent être exclus;
- Les promotions peuvent être limitées par quantité, durée ou admissibilité du client.
Exigences d’achat minimal
Lorsqu’une promotion exige un montant d’achat minimal, l’admissibilité est calculée selon le sous-total de la commande après l’application de tous les rabais, coupons et ajustements promotionnels, mais avant les taxes et les frais d’expédition.
Exemple
- Sous-total des produits : 170,00 $
- Rabais coupon : -25,00 $
- Sous-total ajusté : 145,00 $
Étant donné que le sous-total ajusté est inférieur au minimum de 150,00 $ requis pour bénéficier de la livraison gratuite, la commande n’est plus admissible à la livraison standard gratuite et les frais d’expédition applicables seront ajoutés à la caisse.
Outdoor Enterprise Canada se réserve le droit de déterminer l’admissibilité aux promotions à sa seule discrétion.
8. Livraison
Les frais d’expédition, délais de livraison, restrictions et exigences d’admissibilité sont régis par notre Politique d’expédition.
Consultez notre Politique de livraison.
À titre indicatif :
- La livraison standard gratuite peut être offerte pour les commandes admissibles atteignant le seuil d’achat minimal annoncé;
- L’admissibilité est calculée selon le sous-total ajusté après rabais et avant taxes;
- Les dates de livraison sont fournies à titre estimatif seulement et ne sont pas garanties;
- Outdoor Enterprise Canada n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs, la météo, les douanes, les conflits de travail ou toute autre circonstance hors de notre contrôle raisonnable.
9. Retours et remboursements
Les retours, échanges, remboursements, exclusions de garantie et conditions de vente finale sont régis par notre Politique de retours et de remboursements.
Consultez notre Politique de retours et de remboursements.
En passant une commande, vous reconnaissez et acceptez les modalités prévues dans cette politique.
En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et la Politique de retours et de remboursements concernant les retours, remboursements ou échanges, cette dernière prévaudra.
10. Produits en vente finale et non retournables
Certains produits peuvent être désignés comme vente finale, non retournables, non remboursables ou non échangeables lorsque la loi applicable le permet.
Ces produits peuvent notamment comprendre :
- Les munitions;
- La poudre et les amorces de rechargement;
- Les douilles et composants de rechargement;
- Les lunettes de tir et autres produits de protection oculaire;
- Les bouchons d’oreilles, coquilles antibruit et autres produits de protection auditive;
- Les cartes-cadeaux;
- Les sous-vêtements;
- Les articles en liquidation identifiés comme vente finale;
- Les articles « Dernière chance » ou « Outlet » identifiés comme vente finale;
- Les produits fabriqués sur commande;
- Les produits commandés spécialement;
- Tout article identifié comme vente finale ou non retournable sur sa page produit.
Pour des raisons de santé, de sécurité, de conformité réglementaire, d’hygiène ou d’intégrité du produit, Outdoor Enterprise Canada se réserve le droit de refuser le retour de tels produits une fois expédiés ou livrés.
Les clients doivent examiner attentivement les descriptions de produits et la Politique de retours et de remboursements avant tout achat.
11. Produits réglementés et conformité légale
Certains produits vendus par Outdoor Enterprise Canada peuvent être assujettis à des lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales ou municipales.
Les clients sont seuls responsables de s’assurer que les produits achetés peuvent être légalement acquis, possédés, transportés, entreposés ou utilisés dans leur territoire de compétence.
Certains produits peuvent nécessiter :
- Un permis de possession et d’acquisition (PPA) valide;
- Une vérification de l’âge;
- Une vérification de l’identité;
- Une vérification supplémentaire de l’admissibilité;
- La conformité à la législation et à la réglementation canadiennes applicables en matière d’armes à feu.
Lorsque requis, Outdoor Enterprise Canada se réserve le droit de :
- Exiger une preuve de permis ou d’admissibilité;
- Retarder l’expédition jusqu’à la fin du processus de vérification;
- Refuser ou annuler une commande si les exigences légales ne sont pas satisfaites;
- Restreindre l’expédition de certains produits dans certaines régions.
Les clients demeurent seuls responsables du respect de toutes les lois et réglementations applicables. Outdoor Enterprise Canada décline toute responsabilité relativement à des achats effectués en contravention de la législation applicable.
12. Comptes clients et accès à certains services
Lorsque cette option est offerte, les clients peuvent effectuer des achats admissibles en tant qu’invités, sans créer de compte.
Cependant, certains services, transactions ou catégories de produits peuvent exiger la création d’un compte et/ou la réalisation de vérifications supplémentaires, notamment :
- Les demandes de retour ou de remboursement;
- L’accès à l’historique des commandes et aux registres d’achat;
- Les programmes d’enregistrement de produits;
- L’enregistrement des garanties ou les services liés aux garanties, lorsqu’applicables;
- L’achat de produits restreints nécessitant un PPA ou d’autres produits réglementés;
- Les services nécessitant une vérification de l’âge, de l’identité, des permis ou de l’admissibilité.
Les clients qui créent un compte s’engagent à fournir des renseignements exacts, à jour et complets, ainsi qu’à les mettre à jour rapidement si des changements surviennent.
Outdoor Enterprise Canada se réserve le droit d’exiger des renseignements, documents ou vérifications supplémentaires relativement à l’inscription d’un compte, à l’achat de produits réglementés, aux services de garantie, aux retours ou à toute autre demande de service à la clientèle.
13. Rappels de produits et avis de sécurité
Les clients sont responsables de prendre connaissance des avis de sécurité, avertissements, rappels, instructions ou communications du fabricant applicables aux produits achetés auprès d’Outdoor Enterprise Canada.
Outdoor Enterprise Canada peut, sans y être tenue, informer les clients de rappels ou d’avis de sécurité émis par le fabricant lorsque leurs coordonnées sont disponibles.
Pour obtenir les renseignements les plus récents en matière de sécurité, les clients devraient consulter directement le fabricant concerné.
14. Garanties du fabricant
Sauf indication expresse contraire, les garanties applicables aux produits vendus par Outdoor Enterprise Canada sont offertes par le fabricant concerné.
Outdoor Enterprise Canada n’offre aucune garantie autre que celles exigées par la loi applicable.
La couverture de garantie, les exclusions, les limitations et les procédures de réclamation sont assujetties aux modalités de garantie du fabricant.
15. Sécurité des comptes
Si vous créez un compte, vous êtes responsable :
- De préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion;
- De limiter l’accès à votre compte;
- De toute activité effectuée sous votre compte.
Vous acceptez d’informer immédiatement Outdoor Enterprise Canada de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte à notre discrétion.
16. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web, y compris les textes, graphiques, images, logos, vidéos, renseignements sur les produits, la conception du site, les logiciels et tout autre matériel, appartient à Outdoor Enterprise Canada, à Stoeger Canada Ltd., à ses concédants de licence ou aux détenteurs de droits applicables et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toutes les marques de commerce, tous les logos, noms de produits et noms de marques affichés sur ce site Web demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, republier, modifié ou exploité sans autorisation écrite préalable.
17. Sites Web tiers
Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers.
Outdoor Enterprise Canada ne contrôle pas, n’approuve pas et n’assume aucune responsabilité à l’égard :
- Du contenu de tiers;
- Des produits ou services offerts par des tiers;
- Des pratiques de protection des renseignements personnels de tiers;
- Des modalités, conditions ou politiques de tiers.
L’accès aux sites Web de tiers se fait à vos propres risques.
18. Exonération de garanties
Le présent site Web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
Dans toute la mesure permise par la loi, Outdoor Enterprise Canada décline toute garantie, déclaration ou condition, expresse, implicite, légale ou autre, y compris celles relatives :
- À la qualité marchande;
- À l’adéquation à un usage particulier;
- À l’exactitude;
- À la disponibilité;
- À l’absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que l’accès au site Web sera ininterrompu ni que celui-ci sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres composantes nuisibles.
19. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Outdoor Enterprise Canada, Stoeger Canada Ltd., ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, représentants, fournisseurs et mandataires ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, punitifs, particuliers ou exemplaires découlant notamment :
- De l’utilisation du site Web;
- De l’impossibilité d’accéder au site Web;
- De problèmes de disponibilité des produits;
- De retards d’expédition;
- D’erreurs de prix;
- D’interruptions techniques;
- D’un accès non autorisé à un compte client.
Lorsque la responsabilité ne peut être légalement exclue, notre responsabilité totale sera limitée au montant payé par le client pour la commande ayant donné lieu à la réclamation.
20. Force Majeure
Outdoor Enterprise Canada ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment :
- Les catastrophes naturelles;
- Les événements météorologiques;
- Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement;
- Les conflits de travail;
- Les retards des transporteurs;
- Les mesures gouvernementales;
- Les défaillances d’Internet ou des technologies;
- Les urgences de santé publique.
21. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales en tout temps.
Toute modification entre en vigueur immédiatement dès sa publication sur le site Web.
La poursuite de l’utilisation du site Web après une telle mise à jour constitue votre acceptation des Conditions générales révisées.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario ainsi qu’aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Tout litige découlant des présentes Conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.
23. Nous joindre
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, nos politiques, nos produits ou votre commande, veuillez consulter notre page Nous joindre ou communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.
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